Qu'est-ce que tribunal de grande instance (france) ?

Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction civile de premier degré en France. Il fait partie de l'ordre judiciaire et il existe au moins un TGI dans chaque département français.

Le TGI est compétent pour statuer sur une grande variété d'affaires civiles, notamment les litiges concernant le droit de la famille, le droit des contrats, le droit commercial, le droit du travail, le droit immobilier, le droit des successions, etc. Il peut également être saisi en matière pénale dans certains cas, par exemple pour les délits plus graves, qui sont jugés au tribunal correctionnel.

Le TGI est composé de magistrats professionnels : des juges d'instruction, des juges des enfants, des juges des tutelles, des juges aux affaires familiales, des juges des référés, etc. Le nombre de juges peut varier en fonction de la taille du tribunal et du volume d'affaires traité.

Les tribunaux de grande instance sont également compétents pour les procédures de référés, qui permettent d'obtenir rapidement une décision judiciaire provisoire dans des situations urgentes.

En France, le TGI est souvent considéré comme la principale juridiction de première instance, offrant une large gamme de compétences en matière civile et pénale. Cependant, depuis le 1er janvier 2020, certains TGI ont fusionné avec les tribunaux de commerce pour former des tribunaux judiciaires. Cette réforme vise à simplifier l'organisation judiciaire tout en préservant l'autorité des tribunaux de grande instance dans leur domaine d'expertise.

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